Un projet de loi du gouvernement présenté au Sénat vise à mettre à jour le cadre réglementaire canadien régissant la mesure et la vérification des appareils liés au commerce, tels que les balances, les pompes à essence et les compteurs d’électricité et de gaz.

La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz n’ont pas fait l’objet de mises à jour substantielles depuis les années 1980, et ne reflètent plus l’environnement actuel du marché ni les technologies numériques.

« Les mesures liées au commerce touchent la vie quotidienne de tous les Canadiens. Que ce soit pour faire le plein d’essence, acheter des fruits et des légumes à l’épicerie ou payer la facture d’électricité, les Canadiens comptent sur des mesures précises et fiables », a déclaré le sénateur Toni Varone lors de son discours en  deuxième lecture mardi.

« Les transactions financières basées sur des mesures ont lieu dans pratiquement tous les grands secteurs industriels des chaînes d’approvisionnement commerciales et de détail. La précision des appareils utilisés pour acheter ou vendre des biens sur la base de mesures a un impact direct sur le portefeuille de tous les  Canadiens. »

Les modifications proposées au projet de loi S-3 permettraient de réduire les obstacles à la réussite des entreprises, allégeraient  le fardeau des parties réglementées, renforceraient la protection des consommateurs et accroîtraient l’efficacité de la prestation des services, a déclaré le sénateur  Varone De plus, le projet de loi  propose d’élargir la définition du terme « compteur » afin d’y inclure les logiciels et les composants numériques car  les compteurs ne sont plus strictement mécaniques.

« Ce projet de loi réduira les formalités administratives, renforçant ainsi une économie solide dans laquelle les entreprises et les consommateurs peuvent effectuer leurs transactions en toute confiance. Ces amendements permettront de mieux réglementer les mesures commerciales, non seulement pour le présent, mais aussi pour un avenir en constante évolution », a déclaré le sénateur Varone.

Les modifications proposées dans le projet de loi S-3 reflètent les engagements pris par le Gouvernement dans le Budget 2024, à la suite des consultations publiques menées en 2023.